Réglementation et arrêtés

Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2025/2026
Règlement européen sur l’utilisation et le transport de la grenaille de plomb près des zones humides
Registre des actes officiels
Décret relatif aux dispositions de chasse (communes limitrophes et fusion des comptabilités)
Arrêté du 05 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique
Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier-1
Arrêté relatif à l'exercice de la vénerie sous terre
Arrêté de fermeture des limicoles (modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009)