MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)
Le site fdc41.com est le site officiel de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher.
Propriétaire du site
Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher (FDC 41)
36, rue des Laudières
BP 30068
41353 VINEUIL Cedex
Téléphone : 02 54 50 01 60
Email : contact@fdc41.com
Tout le contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher ou de tiers ayant autorisé la FDC 41 à les utiliser.
La FDC 41 se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou les présentes mentions légales.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher.
Responsabilité
La FDC 41 met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées sur son site internet.
Toutefois, les informations diffusées ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
En cas d’erreur ou d’omission, l’utilisateur est invité à le signaler par courriel à : contact@fdc41.com.
La FDC 41 ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées ni des préjudices directs ou indirects pouvant en résulter.
Éditeur du site
Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher (FDC 41)
36, rue des Laudières
BP 30068
41353 VINEUIL Cedex
Hébergeur du site
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Site web : www.o2switch.fr
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.
Sauf mention contraire, le contenu du site est la propriété exclusive de la FDC 41.
Toute reproduction, même partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Fédération, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Pour toute demande relative à l’utilisation d’un contenu du site, merci de contacter : contact@fdc41.com
Droit à l’image
Conformément au droit à l’image, toute personne non publique apparaissant sur une photographie publiée sur le site peut demander son retrait en écrivant à : contact@fdc41.com
Liens hypertextes
Aucun lien hypertexte pointant vers le site fdc41.com ne peut être mis en place sans l’accord préalable et écrit de la FDC 41.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@fdc41.com
Les liens externes présents sur ce site peuvent diriger vers d’autres ressources internet.
La FDC 41 ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
Cookies
Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés sur le navigateur de l’utilisateur.
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations sur votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).
Ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration du service.
Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
Confidentialité et protection des données
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD)
Lors de votre utilisation du site fdc41.com (notamment via le formulaire de contact), certaines données personnelles peuvent être collectées : nom, prénom, adresse électronique.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers et sont conservées le temps nécessaire à leur traitement.
Les seules personnes habilitées à accéder à ces données sont les membres de la FDC 41 et, le cas échéant, des prestataires soumis à des obligations de confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données ;
d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
d’un droit de retirer votre consentement à tout moment ;
du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :
Par e-mail : contact@fdc41.com
Par courrier postal :
Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher
36, rue des Laudières
BP 30068
41353 VINEUIL Cedex
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr